La société BEAUTYCOM SAS, société par actions simplifiée, au capital de 14.585,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 832 201, dont le siège social est situé 10 rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR53532832201 (ci-après « Birchbox ») exploite un site internet disponible à l’adresse https://birchbox.fr/ (ci-après le « Site »)
Téléphone : 09 75 18 77 88
Email : hello@birchbox.fr
Courrier : Birchbox –BEAUTYCOM, 10 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris
Article 1 – Définitions
Abonnement : désigne le forfait payant proposé par Birchbox afin de bénéficier du service visant à recevoir, chaque mois pendant une période choisie par le Client, un Coffret contenant des produits cosmétiques et accessoires.
Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit, d’un Coffret ou souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site.
Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à Birchbox pour fournir les produits et services prévus aux présentes.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter.
Contrat : désigne les présentes CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Birchbox.
Coffret : désigne la boîte reçue par le Client et contenant des produits cosmétiques et accessoires (en format miniature ou grand format) distribuée par Birchbox à l’unité sur le Site et/ou dans le cadre d’un Abonnement.
Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Fournisseur : désigne les fabricants des Produits contenus dans les Coffrets et/ou disponibles à la vente sur le Site.
Parties : désigne conjointement Birchbox et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits cosmétiques et accessoires contenus dans les Coffrets (grand format ou format miniature) ou disponibles à la vente sur le Site.
Services : désigne la vente en ligne de Produits et de Coffrets par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.
Article 2 – Objet des CGV et version en vigueur
2.1. Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après “CGV”) ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes, (ii) gérer les relations entre Birchbox et les Utilisateurs.
2.2. Elles s’appliquent entre Birchbox et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
2.3. Birchbox est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Birchbox conseille au Client et de manière générale à tout Utilisateur, de relire les CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, les Mentions Légales du Site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.
2.4. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de Birchbox, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des Services et de la souscription à l’Abonnement ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
2.5. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par Birchbox. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Article 3 – Compte personnel et Commande
3.1 Création d’un Compte personnel
Afin d’accéder aux Services, le Client doit créer son Compte personnel en indiquant notamment son nom, prénom, email, téléphone, date de naissance et son adresse.
A réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé par Birchbox et une confirmation est envoyée par mail au Client.
Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par Birchbox conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV et la Politique de Protection des Données Personnelles.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales.
Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison des Services commandés.
A défaut, Birchbox ne saurait être tenue responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte personnel.
3.2 Passation de la Commande
Afin de passer sa Commande, le Client crée son Compte personnel et souscrit aux Services de son choix.
Le descriptif des Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge de la Commande est confirmée par Birchbox par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée pour la création de son Compte personnel. Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente).
Birchbox adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte personnel. Le Client peut enregistrer ou imprimer sa facture.
Article 4 – Descriptif des Services disponibles sur le Site
4.1. L’Abonnement Coffret
4.1.1. Ce Service prévoit la distribution, chaque mois auprès des Clients d’un Coffret contenant des Produits sélectionnés par Birchbox aux fins de faire découvrir aux Clients de nouvelles marques et de nouveaux produits dans les domaines de la cosmétique et des accessoires.
L’Abonnement consiste en l’envoi d’un Coffret par mois calendaire, à l’exception des conditions prévues à l’article 4.1.6.
4.1.2. Lors de la Commande, le Client peut remplir un « profil beauté » afin que Birchbox puisse personnaliser le contenu des Coffrets. Le Client reconnaît et accepte expressément que Birchbox n’effectue aucune vérification des informations renseignées. Ainsi, le Client assumera toutes les conséquences en cas d’inexactitude des informations fournies, Birchbox ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre.
4.1.3. Le Client peut opter pour 3 (trois) formes d’Abonnement :
L’Abonnement à durée déterminée ;
L’Abonnement mensuel à durée indéterminée ;
L’Abonnement via une carte cadeau.
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses besoins et choix.
L’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place ponctuellement par Birchbox. Les conditions relatives à ces opérations figurent sur le Site.
4.1.4. L’Abonnement à durée déterminée
Birchbox propose au Client un Abonnement à durée déterminée ferme.
A réception du dernier Coffret du mois de l’Abonnement à durée déterminée, celui-ci prendra fin de plein droit.
4.1.5. L’Abonnement mensuel à durée indéterminée
Le Client peut également souscrire à un Abonnement mensuel à durée indéterminée. Dans ce contexte, il recevra un Coffret par mois jusqu’à dénonciation de l’Abonnement.
Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée identique d’un (1) mois, sauf résiliation par le Client, dans les conditions prévues à l’article 4.1.6. ci-après.
Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande.
4.1.6. Opérations spéciales double Coffret dans le cadre de l’Abonnement
Le Client reconnaît et accepte que Birchbox puisse, dans le cadre d’opérations spéciales, d’une durée de deux mois, envoyer au Client uniquement un double Coffret équivalent à deux Coffrets (ci-après “Double Coffret”), au lieu de deux Coffrets séparés. Dans cette hypothèse, le Client sera débité sur son compte bancaire de la somme correspondant au prix de deux (2) Coffrets, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Ce débit s’effectue selon les mêmes conditions et modalités prévues aux présentes que pour le paiement des autres Coffrets.
Birchbox s’engage à informer le Client en amont des opérations spéciales Double Coffret à venir et de leurs modalités, dans un délai suffisant pour que le Client puisse suspendre ou résilier son Abonnement le cas échéant, en application des dispositions de l’article 4.2 des présentes CGV.
Le Client qui souscrit à un Abonnement mensuel ou à un Abonnement à durée déterminée au cours d’une opération spéciale double Coffret, bénéficiera, en acceptant les présentes CGV, de l’opération spéciale Double Coffret dans les conditions décrites ci-dessus.
Si le Client ne souhaite pas en bénéficier, il pourra résilier son Abonnement, en envoyant un email à Birchbox à l’adresse hello@birchbox.fr, en application des dispositions de l’article 4.2.2 des présentes CGV.
4.1.7. L’achat d’un Abonnement via une carte cadeau
Le Client peut décider de souscrire un Abonnement à durée déterminée par le biais d’une carte cadeau afin de l’offrir à la personne de son choix.
Il sélectionne ensuite le mode de livraison de la carte cadeau (par email ou par courrier) et renseigne les informations relatives au bénéficiaire de la carte (adresse email, prénom, nom notamment) avant de valider sa Commande. Le Client qui achète une carte cadeau reconnaît qu’il devra payer sa Commande en une seule fois.
Il revient au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer en se connectant sur le Site et en créant un Compte Personnel, dans les conditions et modalités prévues aux présentes.
4.1.8. L’achat de carte cadeau pour achats sur le Site ou en Boutique
Les cartes cadeaux permettent de procéder à des achats sur le Site ou en Boutique. Ils sont valables sur l’ensemble des articles disponibles sur le Site et dans la Boutique, hors achat de :
Abonnements et carte d’abonnement Box à (durées déterminées ou indéterminées),
Carte(s) cadeau(x),
Coffrets Éditions Limitées.
Les prix des cartes cadeaux mise en vente sur le Site sont fixés librement par Birchbox, dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Les cartes cadeaux sont envoyées sous format électronique PDF à l’adresse email renseignée par le Client lors de la passation de la Commande. Lors de la réception des cartes cadeaux, le transfert de propriété s’effectue de Birchbox vers le Client au moment de l’émission de la carte cadeau. Le Client a à sa charge l’entière responsabilité de la transmission de la carte cadeau au bénéficiaire de son choix. En aucun cas la responsabilité de Birchbox ne pourra être engagée à ce titre. Le bénéficiaire de la carte cadeau est réputé accepter les conditions d’utilisation du Produit précisées sur le support dématérialisé.
Les cartes cadeaux sont valables et peuvent être utilisés pendant une durée de 12 (douze) mois à compter de la date d’achat de la carte cadeau sur le site Birchbox.fr. Au-delà de cette période, les cartes cadeaux expirés sont clôturés et le solde est perdu.
Les cartes cadeaux ne peuvent être cumulés avec les éventuelles offres promotionnelles disponibles sur le Site ou le parrainage.
Les cartes cadeaux ne sont pas nominatifs. Elles contiennent un code unique afin d’être utilisés par le bénéficiaire sur le Site au moment du paiement des articles dans la rubrique « code promotionnel ». Afin d’utiliser une carte cadeaux en Boutique, le bénéficiaire doit présenter en caisse le code disponible sur la carte cadeau pour que les sommes disponibles sur la carte cadeau soient débitées.
Les frais de livraison des articles commandés par le bénéficiaire lui seront facturés, dans les conditions prévues sur le Site et dans les CGV.
Si après une commande payée sur le Site avec une carte cadeau, le bénéficiaire restitue ou retourne les articles à Birchbox en application des CGV, le Compte personnel du bénéficiaire sera crédité pour un montant identique au montant des achats restitués. Le bénéficiaire pourra procéder à un nouvel achat en ligne.
Les cartes cadeaux doivent être utilisés en une seule fois à concurrence de leur montant. Elles ne sont pas rechargeables. Ainsi, si le bénéficiaire utilise une carte cadeau pour un montant inférieur au montant facial de la carte cadeau, le solde restant sera perdu. Le bénéficiaire ne pourra plus l’utiliser à nouveau.
Dans l’hypothèse où l’utilisation de la carte cadeau par le bénéficiaire ne lui permettait pas de régler la totalité du prix du/des article(s) souhaité(s) sur le Site ou en Boutique, le bénéficiaire pourra compléter le solde manquant avec un autre moyen de paiement.
L’utilisation des cartes cadeaux comme moyen de paiement sur le Site et en Boutique repose sur l’usage d’un code imprimé sur la carte cadeau correspondante. Le Client et le bénéficiaire sont les seuls responsables de la confidentialité et de la sécurité du code dès la livraison de la carte cadeau au Client par Birchbox.
Les cartes cadeaux sont non échangeables, non remboursables en cas de perte, vol ou détérioration.
Birchbox ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte de la carte cadeau, du code et/ou de l’usage frauduleux dudit code et de la carte cadeau par un tiers. En cas de perte du code, le Client pourra toutefois contacter Birchbox à l’adresse mail suivante hello@birchbox.fr ou par téléphone afin de solliciter une copie de la carte cadeau qui lui sera adressée par email.
En tout état de cause, l’utilisation des Produits relève de la responsabilité exclusive du bénéficiaire, sous réserve des dispositions des présentes CGV.
En aucun cas les cartes cadeaux ou leur solde disponible restant, ne peuvent être échangés contre des espèces. Les cartes cadeaux ne sauraient être portés au crédit d’une carte, d’un compte bancaire ou d’un autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. Les cartes cadeaux ne peuvent pas porter intérêt.
4.2. Suppression du Compte personnel / Résiliation et Suspension de l’Abonnement
4.2.1. Suppression du Compte personnel
Suppression du Compte personnel à l’initiative du Client
Le Client peut supprimer son Compte personnel à tout moment, s’il n’a aucun Abonnement en cours, en s’adressant au service client à hello@birchox.fr.
Si le Client souhaite supprimer son Compte personnel alors qu’il a un Abonnement en cours, il devra au préalable respecter la procédure de résiliation décrite à l’article 4.2.2.
Suspension/Suppression du Compte personnel à l’initiative de Birchbox
En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Birchbox, Birchbox se réserve la possibilité de demander par email au Client des explications, de suspendre le Compte personnel du Client en attendant qu’il fournisse des explications et/ou de résilier l’abonnement souscrit par le Client, sans indemnité ni droit à remboursement, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par courriel au Client, sans préjudice du droit pour Birchbox de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
Birchbox se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
4.2.2. Résiliation/Terme de l’Abonnement
Concernant l’Abonnement à durée déterminée
L’Abonnement à durée déterminée expire automatiquement à l’issue de la période souscrite par le Client. Ainsi, le Client ne peut solliciter la résiliation de son Abonnement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Concernant l’Abonnement mensuel à durée indéterminée
Le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement, en envoyant un email à Birchbox à l’adresse hello@birchbox.fr.
La demande de résiliation devra être adressée à Birchbox au plus tard le 12 (douze) du mois en cours pour prendre effet à compter du Coffret du mois suivant. Par exemple, si le Client résilie son Abonnement le 10 septembre, l’Abonnement prendra fin dès le Coffret du mois d’octobre. En revanche, si le Client résilie son Abonnement le 17 septembre, son abonnement prendra fin dès le Coffret du mois de novembre.
En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.
4.2.3. Suspension de l’Abonnement
Qu’est-ce que la suspension ?
Birchbox pourra offrir au Client la possibilité de suspendre gratuitement son Abonnement mensuel en cliquant sur l’onglet « Suspension de l’Abonnement » dans la rubrique « Abonnement ».
La suspension est possible pour le Client ayant souscrit :
Un Abonnement mensuel à durée indéterminée,
Un Abonnement à durée déterminée dans le cadre d’une offre promotionnelle qui, à l’issue de la période initiale, se reconduit tacitement pour une durée indéterminée. Dans cette hypothèse, la suspension ne sera effective qu’à l’issue de la période initiale. Par exemple, si dans le cadre d’une offre promotionnelle, le Client s’abonne pour une durée déterminée de trois (3) mois, il ne pourra suspendre son Abonnement pendant cette durée. Toutefois, à l’issue de cette période initiale, si l’Abonnement du Client est, au titre de l’offre promotionnelle, tacitement reconduit pour une durée indéterminée, le Client pourra alors suspendre l’Abonnement dans les conditions prévues au présent article.
Si le Client suspend son Abonnement, les débits sur son compte bancaire et la livraison des coffrets seront suspendus pendant toute la durée de suspension.
Quels sont les types de suspension ?
Deux types de suspensions pourront être opérées par le Client : (i) une suspension à durée indéterminée ou bien (ii) une suspension à durée déterminée dite « Mise en pause ».
(i) Suspension à durée indéterminée
Le Client peut suspendre son Abonnement, pour une durée indéterminée, en cliquant sur « Suspendre» dans la rubrique « Mon Abonnement » de son Compte personnel, lorsque celle-ci est disponible.
L’Abonnement pourra être réactivé à tout moment par le Client, en cliquant sur « Réactiver mon abonnement » dans la même rubrique.
(ii) Suspension à durée déterminée dite « Mise en pause »
Le Client peut suspendre son Abonnement mensuel pour une durée d’un (1), deux (2) ou trois (3) mois depuis son Compte personnel, en cliquant sur « Suspendre » dans la rubrique « Mon Abonnement », lorsque celle-ci est disponible.
Le Client doit choisir la durée de la suspension dont la durée maximale est donc de trois (3) mois. Il ne peut donc cumuler des suspensions successives.
La suspension expirera au terme de la durée choisie, sauf si le Client réactive son Abonnement avant le terme en cliquant sur « Réactiver mon abonnement » dans la rubrique « Mon Abonnement ».
A la fin de la suspension, la livraison des Coffrets et les débits sur le compte bancaire du Client reprendront automatiquement, conformément à l’Abonnement. Le Client sera informé de la reprise de l’Abonnement par email dans un délai de vingt (20) jours avant la fin de la période de suspension choisie.
Quand suspendre l’Abonnement ?
La suspension devra être adressée à Birchbox au plus tard le 12 (douze) du mois en cours pour prendre effet à compter du Coffret du mois suivant. A défaut, la suspension sera effective à compter du Coffret du mois d’après. Par exemple, si le Client suspend son Abonnement le 10 septembre, la livraison et les débits seront suspendus dès le Coffret du mois d’octobre. En revanche, si le Client suspend son Abonnement le 17 septembre, la livraison et les débits seront suspendus dès le Coffret du mois de novembre.
Comment réactiver l’Abonnement suspendu ?
Le Client pourra réactiver à tout moment son Abonnement, afin de recevoir de nouveau les Coffrets, en cliquant sur l’onglet « Réactivation de l’Abonnement » dans la rubrique « Abonnement ».
La réactivation devra être adressée à Birchbox au plus tard le 12 (douze) du mois en cours pour prendre effet à compter du Coffret du mois suivant. A défaut, la réactivation sera effective à compter du Coffret du mois d’après. Par exemple, si le Client réactive son Abonnement le 10 septembre, la livraison et les débits reprendront dès le Coffret du mois d’octobre. En revanche, si le Client réactive son Abonnement le 17 septembre, la livraison et les débits reprendront pour le Coffret du mois de novembre.
4.3. L’achat de Produits et de Coffrets (hors Abonnement)
Le Client peut acheter des Produits ou des Coffrets directement sur le Site de manière ponctuelle.
Le cas échéant, des conditions particulières pourront s’appliquer en sus des présentes.
Article 5 – Prix des Services et paiement
5.1. Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par Birchbox, ce que le Client reconnaît et accepte.
5.2. Les frais de livraison standard sont compris dans le prix de l’Abonnement auquel le Client souscrit (y compris via carte cadeau). Si le Client souhaite bénéficier d’une livraison dite “expresse” (via par exemple Colissimo), des frais additionnels lui seront facturés. Toutefois, concernant l’achat de Produits et de Coffrets sur le Site (hors Abonnement), le Client reconnaît et accepte que le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de livraison des Produits et Coffrets, facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la Commande.
Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client lors de la Commande.
5.3. Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement ADYEN ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client garantit à Birchbox qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. Birchbox ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé chaque mois du montant du Coffret du mois à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 4.1.6. ci-avant.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement ADYEN, et sont indépendantes de Birchbox, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement ADYEN est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service accessible à l’adresse https://docs.adyen.com/legal/terms-conditions, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Birchbox ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Birchbox ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement ADYEN.
Dans le cadre des services proposés par ADYEN, Birchbox est considérée comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. ADYEN agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation d’ADYEN. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part d’ADYEN uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas Birchbox ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation d’ADYEN, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.
5.4. Dans le cadre des Abonnements, le Client est informé que le débit sur son compte bancaire s’effectue aux alentours du 20 (vingt) de chaque mois précédent, pour la livraison du Coffret du mois suivant, afin que les livraisons des Coffrets puissent être effectuées en début de mois.
5.5. Le Client accepte que Birchbox se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont Birchbox est informée.
Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.
Article 6 – Livraison des Coffrets et/ou Produits commandés
6.1. Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse, Belgique, Monaco, Autriche, Allemagne, Bulgarie, Estonie, Croatie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède (sauf disposition contraire).
6.2. Les Produits et Coffrets commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel sur le Site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande.
Le Client ayant souscrit un Abonnement au Coffret et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la Commande du Coffret s’engage à informer Birchbox de son changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le 15 du mois en cours. L’information pourra se faire par email à l’adresse hello@birchbox.fr.
A défaut, le Client reconnaît et accepte que le Coffret du mois concerné sera envoyé à la dernière adresse du Client dont Birchbox disposait au moment de l’envoi dudit Coffret. Birchbox ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement du Coffret au Client.
6.3. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (La Poste Standard, Colissimo, Mondial Relais, Chrono Relais …).
En tout état de cause, Birchbox s’engage à livrer les Coffrets et Produits dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par Birchbox, exception faite des Coffrets devant être livrés dans le cadre d’un Abonnement. Dans ce cas, les Coffrets sont livrés aux échéances indiquées au moment de la Commande, pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client.
Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.
6.4. Toutefois, le Client reconnaît que Birchbox fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Coffrets.
Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que Birchbox ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
6.5. En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande, sous réserve des dispositions de l’article 6.3 ci-avant, le Client peut enjoindre Birchbox, par écrit à l’adresse hello@birchbox.fr, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Birchbox ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client pourra demander par écrit la résolution de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit. Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé par le Client lors de la passation de la Commande sera crédité par le prestataire de paiement ADYEN du montant indûment perçu.
6.6. Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où Birchbox est dans l’impossibilité de livrer un Coffret ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par Birchbox dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant du Coffret ou du Produit concerné, ou sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours. La responsabilité de Birchbox est donc limitée au montant du Coffret ou du Produit commandé par le Client.
Article 7 – Données personnelles
Birchbox est soucieux du respect de la vie privée de chacun de ses Clients et Utilisateurs. Toutes les données communiquées par le biais du Site sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Conformément au Règlement, chaque Utilisateur dispose d’un droit à l’oubli, d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, d’opposition, de réclamation et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante : 10, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS, ou par mail à vieprivee@birchbox.fr en justifiant de son identité. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir une autorité de contrôle.
Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données sont disponibles dans notre Politique de Protection des Données Personnelles.
Article 8 – Garanties légales
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site et disponibles dans les Coffrets bénéficient de garanties légales c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.
8.1. Garantie contre les vices cachés
Le Code civil prévoit que :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Birchbox, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :
à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
8.2. Garantie légale de conformité
Le Code de la consommation prévoit que :
Article L. 217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-7 Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L. 217-8 Code de la consommation : L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
Article L. 217-9 Code consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L. 217-10 Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L. 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L. 217-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
2/ Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation du Client.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1. Conformément à l’article L.221-5 et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de :
la réception du Produit ou du Coffret commandé sur le Site, pour les Commandes hors Abonnement ;
de la réception du premier Coffret, dans le cadre d’un Abonnement.
Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :
le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ;
le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Birchbox.
9.2. Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante: Cliquez-ici.
Le Client pourra également décider d’informer Birchbox de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier à l’adresse suivante : Birchbox – BEAUTYCOM SAS – 10, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS ou par email à l’adresse hello@birchbox.fr.
Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant : « A l’attention de Birchbox – BEAUTYCOM SAS – 10 rue du Faubourg Montmartre – 75009 Paris, hello@birchbox.fr: Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat du Produit/Coffret [à compléter] commandé le [à compléter] sur le site internet https://birchbox.fr/, reçu le [à compléter], au nom de [à compléter], à l’adresse [à compléter]. Signature et date ».
9.3. Si le Client exerce son droit de rétractation, les Produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial, y incluant les Coffrets le cas échéant. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou donc l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. S’agissant des Commandes de Coffrets, ou de l’abonnement aux Coffrets, le Client devra, en cas d’exercice de son droit de rétractation, renvoyer l’intégralité du Coffret concerné.
Les Produits doivent être retournés à Birchbox à l’adresse :
ADS Normandie
ZAC Multisite Long Buisson 2
Rue Roland Garros
27930 GUICHAINVILLE
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation.
9.4. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes portant notamment sur :
La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
9.5. Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, Birchbox rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, Birchbox peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit/du Coffret concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit/Coffret concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 – Limitation de responsabilité
10.1. Birchbox décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation des Services, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Birchbox devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à Birchbox, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à Birchbox.
10.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de
régularité.
Birchbox fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Birchbox et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Birchbox.
10.3. Birchbox ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
10.4. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
Birchbox n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
Birchbox se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.
10.5. Lorsque Birchbox n’est pas fabricant des Produits, les Parties reconnaissent que Birchbox agit en qualité de distributeur. Ainsi, Birchbox ne saurait être responsable de la conformité des Produits au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les Fournisseurs des Produits sont tenus de la conformité des Produits, sous réserve des dispositions légales impératives.
Nonobstant ce qui précède, à réception d’une plainte d’un Client, Birchbox s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de remonter l’information au Fournisseur du Produit litigieux et prendre les mesures qui s’imposent (résiliation de son partenariat avec le Fournisseur, demande d’indemnisation etc.).
Dès lors, le Fournisseur du Produit litigieux sera seul responsable en cas de dommage subi par le Client en raison de l’utilisation des Produits.
Toutefois, lorsque Birchbox agit en qualité de fabricant des Produits, elle s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables aux Produits.
10.6. La responsabilité de Birchbox au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Birchbox.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Birchbox est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.
10.7. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par les Fournisseurs. Dès lors, Birchbox ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
Article 11 – Utilisation du Site / Obligations des Utilisateurs
11.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, que ce soit notamment sur son Compte Personnel ou sur les Commandes mises en ligne par les Clients.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.
11.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Birchbox.
Birchbox ne saurait être tenu responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
11.3. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de Birchbox.
11.4. En acceptant les présentes CGV, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de Birchbox ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
11.5. Lors de la création de son Compte personnel en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte personnel. Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’Utilisateur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doit immédiatement en informer Birchbox à l’adresse suivante : hello@birchbox.fr.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte personnel ainsi que de la protection de ses identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte personnel d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir Birchbox, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte Personnel et si possible son ancien mot de passe, à l’adresse suivante : hello@birchbox.fr, pour permettre à Birchbox de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.
11.6. L’utilisation des Services proposés par Birchbox est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur.
11.7. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Utilisateur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toutes obligations légales ou réglementaires, Birchbox pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute Commande concernée et/ou suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site. Birchbox se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « BIRCHBOX » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Birchbox.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Birchbox est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Birchbox sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Birchbox consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
Article 13 – Dispositions diverses
13.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13.3. Médiation
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à Birchbox, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse hello@birchbox.fr.
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, le Client peut faire appel au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont Birchbox est adhérente, dans l’année qui suit la dernière démarche du Client auprès de Birchbox. Pour plus d’informations, le Client peut se rendre sur le Site accessible à l’adresse: http://www.cmap.fr.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de Birchbox.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
13.4. Loi applicable et attribution de juridiction
13.4.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
13.4.2. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
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